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Ouvert à tous, sans compte. Accusé de réception horodaté immédiat, décision motivée notifiée aux deux parties, et voie de recours — articles 6, 16 et 20 du DSA.

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Un signalement abusif ou manifestement infondé, répété, peut conduire Meute à suspendre le traitement de tes prochains envois — l'article 23 du DSA l'autorise, et l'article 20 te garantit un recours si tu estimes que nous avons eu tort.